Éditorial
Publié le 22 mai 2023
Un ATS peut en cacher un autre
En 1789, tandis que la Bastille vacillait sur ses fondations, Georges Washington, premier président des États-Unis, ratifiait l’ATS que venait d’adopter le congrès. Disposition peu courante en droit, l’Alien Tort Status (ATS) ouvre un...
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